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Qatar Financial Centre issues QFC digital assets

Conformément à la troisième stratégie du secteur financier publiée par la Banque centrale du Qatar, la Qatar Financial Centre Authority (QFCA) et la Qatar Financial Centre Regulatory Authority (QFCRA) ont annoncé le lancement du QFC Digital Assets Framework, un régime complet et innovant pour la création et la réglementation des actifs numériques dans le QFC.

Le développement du cadre est l'un des objectifs importants établis par le troisième plan stratégique du secteur financier.

Le QFC Digital Assets Framework 2024 établit les bases juridiques et réglementaires des actifs numériques, y compris le processus de tokenisation, la reconnaissance juridique des droits de propriété sur les tokens et leurs actifs sous-jacents, les modalités de garde, de transfert et d'échange.

Le cadre prévoit également la reconnaissance juridique des contrats intelligents.

The Peninsula 02/09/2024

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Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances, consultez les réglementations et directives détaillées ici :
1. Digital Asset Regulations 
2. Investment Token Rules 2024
3. User Guide
4. Guidelines

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